Facture acquittée : définition, mention et modèle

Facture acquittée : définition

Acquitter une facture, c’est d’abord la payer : le client qui règle vos 3 960 € « acquitte » sa dette. Par extension, la facture acquittée est celle sur laquelle le créancier, c’est-à-dire vous, atteste avoir reçu ce paiement. Le mot vient de « quitte » : le client ne vous doit plus rien sur cette facture.

Aucun texte ne définit la facture acquittée. Les mentions obligatoires d’une facture, listées par les mentions obligatoires d’une facture d’artisan, prévoient la date à laquelle le règlement doit intervenir, pas la date à laquelle il est intervenu. La mention « acquittée » est donc un usage, ajouté après coup, quand l’argent est arrivé.

Ce n’est pas une nouvelle facture

Même numéro, même date d’émission, mêmes lignes, mêmes montants. Vous ajoutez une mention sur la copie remise au client et vous gardez la même version acquittée avec votre exemplaire, pour que les deux restent identiques. Vous ne refaites pas le document. Une facture se numérote une seule fois, dans une suite continue (voir la numérotation des factures).

C’est une preuve de paiement

Le paiement se prouve par tout moyen (article 1342-8 du code civil) : relevé bancaire, avis de virement, talon de chèque. La facture acquittée a un avantage sur ces pièces : elle vient de celui qui a reçu l’argent, et elle relie le paiement à une prestation précise.

Elle vous engage

En écrivant « acquittée », vous reconnaissez par écrit que le client ne vous doit plus rien sur cette facture. Écrite trop tôt, elle se retourne contre vous : un chèque rejeté après coup, et c’est le client qui tient la preuve qu’il a payé.

Quelle mention écrire sur une facture acquittée ?

Quatre éléments, toujours dans cet ordre : le mot « acquittée », la date à laquelle l’argent est arrivé sur votre compte ou dans votre caisse, le mode de paiement, puis le nom et la signature de la personne qui atteste. Ajoutez le montant reçu dès qu’il peut y avoir un doute, par exemple quand la facture déduit un acompte. La mention se place en bas de la facture, sous le net à payer, à la main sur le papier ou en texte sur le PDF que vous renvoyez.

Quand le client demande-t-il une facture acquittée ?

Sur un chantier, la demande arrive presque toujours à la fin, quand le client doit prouver à un tiers ce qu’il a payé, et quand. Les cas les plus fréquents :

Le solde d’un chantier payé en plusieurs fois

Après une facture d’acompte et une ou plusieurs situations de travaux, le client veut une pièce qui dise que tout est réglé. Chaque facture s’acquitte pour son propre net à payer ; la facture finale peut rappeler les règlements précédents (voir l’exemple plus bas).

Un propriétaire bailleur

Les travaux qu’il déduit de ses revenus fonciers sont ceux « effectivement acquittés par le propriétaire » au cours de l’année, et ils doivent être appuyés de factures (BOFiP, BOI-RFPI-BASE-20-30-30). Une facture émise le 15 décembre et payée le 8 janvier compte pour l’année suivante : la date d’acquit tranche.

Un dossier d’aide ou de prêt

Pour un éco-prêt à taux zéro, le client doit transmettre à sa banque les éléments qui justifient que les travaux ont été réalisés, dans les trois ans de l’octroi du prêt, et les fonds peuvent être débloqués au fil des factures (service-public.fr). Selon l’établissement ou l’organisme, une facture simple suffit ou une facture acquittée est demandée : faites préciser au client ce que son dossier exige avant de répondre. Le détail des aides est dans le guide aides à la rénovation, devis et facture.

Une note de frais

Un dépannage payé par le salarié d’une entreprise cliente, qui se fera rembourser par son employeur : il a besoin d’une pièce qui montre qu’il a payé, et non d’une facture encore due.

Exemple : la facture acquittée d’un solde de chantier

Rénovation d’une salle de bains chez Mme Martin, dans un appartement achevé depuis plus de deux ans, TVA à 10 %. Le devis signé s’élève à 9 900,00 € TTC. Le plombier a facturé un acompte de 30 %, une situation à 60 % d’avancement cumulé, puis le solde. Mme Martin loue l’appartement et demande une facture acquittée pour sa déclaration de revenus fonciers.

Trois factures, trois mentions, chacune avec sa date et son mode. Pour éviter à la cliente de produire trois pièces, la facture finale peut récapituler les règlements précédents dans la même mention. Voici le bas de cette facture finale, tel qu’il se présente une fois acquittée.

Facture acquittée, facture payée, reçu, quittance : les différences

« Facture payée » et « facture acquittée » désignent souvent la même chose dans la bouche d’un client : une facture réglée. La différence tient à l’écrit. Une facture payée l’est dans les faits, et la preuve est dans vos relevés ; une facture acquittée porte la mention qui le dit, signée par vous. Le reçu et la quittance, eux, sont des pièces séparées.

Ne confondez pas non plus la facture acquittée avec la facture proforma : la proforma annonce un prix avant toute vente, la facture acquittée constate un paiement après.

Les erreurs à éviter sur une facture acquittée

1. 01
   Acquitter avant l’encaissement

   Le client vous tend un chèque le jour de la réception et demande sa facture acquittée dans la foulée. Si le chèque revient impayé, il garde un écrit signé de votre main qui dit le contraire. Attendez le crédit sur votre compte.

2. 02
   Refaire la facture

   Émettre une nouvelle facture « acquittée » avec un autre numéro, c’est facturer deux fois la même prestation. Une facture émise ne se modifie pas : une erreur se corrige par un avoir, voir modifier ou annuler une facture. La mention d’acquit, elle, ne corrige rien : elle s’ajoute.

3. 03
   Écrire « acquittée » sur un paiement partiel

   Si le client a versé 1 000 € sur 3 960 €, le mot « acquittée » suggère qu’il est quitte. Écrivez le montant reçu et le reste dû, puis relancez le solde (voir relancer une facture impayée).

4. 04
   Dater de la facture au lieu du paiement

   Pour un propriétaire bailleur, c’est l’année du paiement qui compte. Une facture du 14 décembre payée le 6 janvier, acquittée « le 14 décembre », lui donne une date fausse pour sa déclaration.

5. 05
   Accepter des espèces au-delà du plafond

   Au-delà de 1 000 € réglés en espèces par un particulier domicilié fiscalement en France, le paiement expose à une amende qui peut atteindre 5 % des sommes payées, partagée entre le client et vous (service-public.fr). L’acquitter par écrit n’arrange rien.

Gardez la facture acquittée avec le reste de vos pièces, dix ans pour l’entreprise : voir la durée de conservation des factures.