Le modèle de situation de travaux

Ce qu’une situation n’est pas

Dans les marchés privés, la situation de travaux n’est définie par aucun texte spécifique. Elle est un usage, souvent calé sur la norme AFNOR NF P03-001 quand le contrat s’y réfère. Le guide facturer à l’avancement pose le cadre. Ici, on construit le tableau — le seul objet qui empêche de facturer deux fois la même cloison.

Pas un acompte

L’acompte est un pourcentage du marché, versé avant d’avoir mesuré quoi que ce soit. La situation constate un avancement réel. Les mélanger, c’est additionner des choux et des pourcentages. Voir le modèle de facture d’acompte.

Pas une « facture intermédiaire » vague

Le mot flou autorise le forfait de période (« 8 000 € pour octobre ») sans dire sur quelles lignes. Une situation digne de ce nom porte chaque poste du devis, son pourcentage cumulé, et le reliquat.

Pas le décompte général définitif

Le DGD clôture le chantier : il récapitule acomptes, situations, avenants, retenues, et arrête le solde. Il n’est pas une situation de plus. Rien dans Deviseo ne produit un DGD : c’est un document de fin de marché, à part.

Le tableau d’avancement, à la deuxième situation

Devis DEV-2026-0201, rénovation d’un appartement de 45 m², logement de plus de deux ans, TVA 10 %. Marché : 28 000,00 € HT / 30 800,00 € TTC. Situation n° 1 émise le 15 octobre 2026 (dépose terminée, cloisons à 60 %, électricité à 30 %). Situation n° 2 ci-dessous, au 15 novembre 2026. Les montants de postes sont un exemple pédagogique, calés sur des travaux de second œuvre classiques, pas une moyenne de marché.

Comment lire une ligne. Cloisons : le marché est à 6 200 € HT. À la situation 1, 60 % étaient faits, soit 3 720 € déjà facturés. À la situation 2, on est à 100 %. La période facture les 40 % restants, 2 480 €. Reliquat zéro : on ne reviendra pas sur cette ligne, sauf avenant. Peinture : 0 % cumulé, donc 0 € cette période, 4 000 € de reliquat. Elle n’apparaît pas « vide » par oubli : elle apparaît pour que le client voie ce qui n’a pas commencé.

Les erreurs qui rendent une situation contestable

Facturer un pourcentage du total, sans les lignes

« Situation à 40 % = 11 200 € HT ». 40 % de quoi ? Des cloisons terminées et d’une peinture pas commencée, mélangées. Le client qui refuse une ligne n’a plus de base de discussion.

Reprendre le cumulé comme montant de période

Électricité à 70 % = 4 060 €. Si vous facturez 4 060 € alors que 1 740 € l’ont déjà été, vous doublez 1 740 €. La période, c’est le delta.

Oublier les lignes à 0 %

Une situation qui n’affiche que ce qui avance cache le reliquat. Le client ne voit plus les 4 000 € de peinture. Vous non plus, six semaines plus tard.

Ajouter un acompte dans le même tableau sans le nommer

Si un acompte de 30 % a été encaissé au départ, il se déduit du TTC déjà facturé, à part. Le fondre dans l’avancement des cloisons rend le reliquat faux.

Appliquer une retenue de 10 % « pour solde de tout compte »

La retenue de garantie des marchés privés est plafonnée à 5 % (loi du 16 juillet 1971), consignable, restituable un an après réception. Une clause au-delà de 5 % est nulle. Ce mécanisme n’est pas calculé par Deviseo : s’il figure au marché, il se traite à part, ce n’est pas une colonne d’avancement.