Politique de confidentialité

Cette politique décrit la manière dont la société TENSORIA traite les données à caractère personnel dans le cadre du site public et du service Deviseo, accessibles à l'adresse https://deviseo.fr. Elle contient également la section relative aux cookies (section 15).

1. Qui sommes-nous

Deviseo est un produit édité et exploité par TENSORIA, société par actions simplifiée, SIREN 988 823 258, dont le siège est situé 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France. L'identification complète de l'éditeur figure dans les mentions légales.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@tensoria.fr, ou contact@deviseo.fr

2. Les trois rôles, et pourquoi ils comptent

Deviseo est un logiciel utilisé par des entreprises pour facturer leurs propres clients. Deux traitements très différents s'y superposent, et le règlement (UE) 2016/679 ne leur applique pas les mêmes règles.

En clair : TENSORIA répond de son propre traitement pour les données de ses utilisateurs et de ses visiteurs ; pour les données que l'entreprise cliente saisit sur ses propres clients, c'est l'entreprise cliente qui décide, et TENSORIA n'agit que sur instruction.

3. TENSORIA responsable de traitement : visiteurs du site public

3.1 Formulaire de contact

Les champs collectés sont le nom, l'adresse électronique, le téléphone (facultatif), le nom de l'entreprise, l'objet de la demande et le message. Ils servent uniquement à répondre à la demande et, le cas échéant, à préparer une proposition commerciale.

Base légale : l'intérêt légitime de TENSORIA à répondre aux demandes qui lui sont adressées, et les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne.

3.2 Journaux d'accès

Le serveur Nginx enregistre, pour chaque requête, l'adresse IP d'origine, la date et l'heure, la méthode, le chemin demandé, le code de réponse, le volume transmis et la durée de traitement. L'application journalise en complément les requêtes lentes, avec la méthode, le chemin, le code de réponse et la durée, sans adresse IP.

Finalités : sécurité du service, détection des abus, diagnostic des incidents et mesure des performances. Base légale : l'intérêt légitime de TENSORIA à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de son service.

Aucun profilage n'est opéré à partir de ces journaux. Ils ne sont pas croisés avec les données de compte à des fins commerciales. Ils sont conservés vingt-quatre mois au plus (section 9).

3.3 Mesure de l'efficacité de nos publicités : pixel Meta et API Conversions

TENSORIA diffuse des publicités sur Facebook et Instagram. Pour savoir lesquelles amènent des visites, des demandes et des inscriptions, le site public utilise, avec votre accord seulement, le pixel de Meta et son API Conversions. Votre choix est demandé par un bandeau, à votre première visite ; tant que vous n'avez pas accepté, rien n'est transmis à Meta.

Ce qui est transmis à Meta, si vous avez accepté :

• depuis votre navigateur (pixel) : la page visitée, l'ouverture de la page d'essai gratuit, l'envoi réussi du formulaire de contact ou de demande de modèle, avec les identifiants du pixel (cookies _fbp et _fbc), votre adresse IP et les informations techniques de votre navigateur ;
• depuis notre serveur (API Conversions) : l'envoi réussi d'un de ces formulaires, la création d'un compte (début de l'essai) et la souscription d'un abonnement, avec son montant. Ces envois portent votre adresse électronique hachée (transformée de manière irréversible avant l'envoi), un identifiant interne de l'entreprise, haché lui aussi, votre adresse IP, les informations techniques de votre navigateur et les identifiants _fbp et _fbc.

Ni le contenu de vos messages, ni vos documents, ni vos données de paiement ne sont transmis à Meta.

La souscription a lieu chez Stripe, hors de votre navigateur. Pour pouvoir la signaler, TENSORIA conserve, à la création du compte et seulement si vous aviez accepté : votre adresse électronique hachée, votre adresse IP, les informations techniques de votre navigateur et les identifiants _fbp et _fbc. Ces informations sont effacées à la souscription et ne servent plus au-delà de six mois après votre accord.

Finalité : mesurer l'efficacité de nos publicités Facebook et Instagram. Base légale : votre consentement (article 6.1.a du règlement et article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée). Refuser est sans conséquence sur l'accès au site et au service.

Retrait du consentement : à tout moment, par le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page du site public. Le retrait arrête les envois depuis votre navigateur et efface les cookies _fbp et _fbc qu'il peut atteindre. Les informations conservées pour signaler une souscription peuvent être effacées sur simple demande (section 12).

Durées : votre choix est conservé six mois, puis le bandeau vous le redemande ; les durées des cookies figurent à la section 15.3 et celles des données à la section 9.

Destinataire : Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande, qui traite ces données selon sa propre politique de confidentialité. Meta peut les transférer aux États-Unis (section 8).

3.4 Mesure d'audience du site public : Google Analytics

Pour savoir quelles pages du site public sont lues et comment les visiteurs y arrivent, TENSORIA utilise Google Analytics, avec votre accord seulement. Le choix se fait dans le même bandeau que pour la section 3.3 : tant que vous n'avez pas accepté, Google Analytics n'est pas chargé et rien n'est transmis à Google.

Ce qui est transmis à Google, si vous avez accepté : les pages visitées du site public, la page ou le site d'où vous arrivez, l'enchaînement et la durée de vos visites, un identifiant aléatoire de votre navigateur (cookies _ga et _ga_*), votre adresse IP et les informations techniques de votre navigateur (appareil, langue, taille d'écran).

Google Analytics n'est chargé ni sur les pages de connexion et d'inscription, ni dans l'espace connecté du service : vos documents, vos clients et les données de votre compte ne lui sont pas transmis.

Finalité : mesurer l'audience du site public, pour l'améliorer et savoir quels contenus amènent des visites. Base légale : votre consentement (article 6.1.a du règlement et article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée). Refuser est sans conséquence sur l'accès au site et au service.

Retrait du consentement : à tout moment, par le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page du site public. Le retrait arrête la mesure dans votre navigateur et efface les cookies _ga et _ga_* qu'il peut atteindre.

Durées : les cookies de Google Analytics durent treize mois au plus (section 15.3) ; votre choix est conservé six mois, puis le bandeau vous le redemande.

Destinataire : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, qui traite ces données selon sa propre politique de confidentialité. Google peut les transférer aux États-Unis (section 8).

4. TENSORIA responsable de traitement : utilisateurs du service

Le mot de passe n'est jamais connu de TENSORIA : l'authentification est assurée par Clerk, qui en assure le stockage et la vérification.

Aucune donnée d'utilisateur n'est vendue, louée ni cédée à des tiers. Seule la mesure de l'efficacité de nos publicités, avec l'accord de la personne, transmet à Meta les informations décrites à la section 3.3.

5. TENSORIA sous-traitant : les données saisies par l'entreprise cliente

5.1 Ce dont il s'agit

Lorsqu'une entreprise cliente utilise Deviseo, elle y saisit ou y dépose des données relatives à des personnes qui ne sont pas nos utilisateurs :

• ses clients, particuliers ou professionnels : nom, raison sociale, adresse postale, adresse électronique, téléphone, numéro SIREN ou SIRET, adresse de facturation électronique, références internes ;
• les interlocuteurs chez ces clients : nom, fonction, adresse électronique, téléphone, qualité de destinataire des envois et des relances ;
• les fiches mémorisées propres au métier, notamment les cabinets d'expertise et les experts d'assurance : nom du cabinet, nom de l'expert, adresses, contacts ;
• le contenu des documents : lignes de devis et de facture, descriptions de prestations, montants, adresses de chantier, références de dossier ou de sinistre, commentaires ;
• les fichiers déposés et les documents produits au format PDF ;
• les adresses électroniques des destinataires des envois et des relances.

5.2 Qui décide quoi

L'entreprise cliente est responsable de ces traitements. Elle détermine les finalités et les moyens, elle s'assure qu'elle dispose d'une base légale, elle informe les personnes concernées et elle répond de la licéité des données qu'elle saisit, notamment lorsqu'elle renseigne un champ libre.

TENSORIA agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement (UE) 2016/679. Elle traite ces données uniquement sur instruction documentée de l'entreprise cliente, pour fournir le service souscrit. Elle ne les utilise ni pour son compte, ni à des fins commerciales, ni pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.

Engagements de TENSORIA en cette qualité :

• confidentialité des personnes autorisées à traiter les données ;
• mesures de sécurité décrites à la section 10 ;
• recours à des sous-traitants ultérieurs uniquement dans les conditions de la section 7, avec information préalable de tout changement ;
• assistance raisonnable de l'entreprise cliente pour répondre aux demandes d'exercice de droits, pour ses analyses d'impact et en cas de violation de données ;
• notification à l'entreprise cliente, dans les meilleurs délais, de toute violation de données la concernant ;
• restitution ou suppression des données à la fin du contrat, dans les conditions de la section 11.

5.3 Exercice des droits par les personnes concernées

Une personne dont les données ont été saisies par une entreprise cliente, par exemple le client d'un artisan, exerce ses droits auprès de cette entreprise, qui est son interlocuteur. Si une telle demande est adressée à TENSORIA, elle est transmise à l'entreprise cliente concernée et la personne en est informée. TENSORIA ne peut ni modifier ni supprimer ces données de sa propre initiative.

5.4 Accord de traitement des données

Les stipulations complètes de l'article 28 font l'objet d'un accord de traitement des données annexé aux conditions générales de vente et d'utilisation. [DPA : accord de traitement des données — à rédiger]

6. Bases légales

Seules la mesure de l'efficacité des publicités (section 3.3) et la mesure d'audience du site public (section 3.4) reposent sur le consentement, recueilli par le bandeau du site public avant tout dépôt de traceur. Aucune prospection par voie électronique n'est adressée sur cette base. Si un autre traitement de ce type était ajouté, le consentement serait recueilli et cette politique mise à jour.

7. Sous-traitants ultérieurs

Précisions importantes :

• Stripe ne transmet pas le numéro de carte bancaire à Deviseo. La saisie du moyen de paiement a lieu sur les pages hébergées par Stripe. TENSORIA ne conserve ni numéro de carte, ni cryptogramme, ni date d'expiration.
• Les fonctions d'intelligence artificielle. La fenêtre « Générer avec l'IA » prépare un brouillon de devis ou de facture : elle transmet au modèle la description saisie par l'utilisateur, ses réponses aux questions posées, et les extraits du catalogue, des fiches clients et des anciens documents de l'entreprise utiles à la rédaction. L'assistant en conversation transmet les messages de l'utilisateur et les extraits utiles à sa réponse. Les conversations et les propositions de l'IA sont enregistrées dans le service, rattachées à l'entreprise et à l'utilisateur. Aucun document n'est créé, finalisé ni envoyé sans un geste de l'utilisateur. Quand un utilisateur donne un avis sur une réponse, TENSORIA peut relire cette réponse et la question qui la précède pour améliorer l'assistant.
• L'indexation pour la recherche. Pour que l'IA retrouve, par le sens, les anciens devis et les anciennes factures d'une entreprise, le texte de ses devis et factures finalisés, et celui des documents qu'elle importe, est transmis au modèle d'indexation de Google par OpenRouter. L'index qui en résulte est conservé sur le serveur du service.
• Chaque sous-traitant ultérieur est lié par un contrat prévoyant des obligations de protection des données au moins équivalentes à celles de la présente politique.

8. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis ou y traitent des données, en particulier Clerk, Stripe, OpenRouter et Google. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par l'adhésion du prestataire au Data Privacy Framework entre l'Union européenne et les États-Unis.

Les documents et fichiers sont stockés sur Amazon S3, dans la région indiquée à la section 7.

Les informations transmises à Meta avec votre accord (section 3.3) peuvent être transférées par Meta aux États-Unis, sous les garanties que Meta met en place, notamment le Data Privacy Framework. Il en va de même des informations transmises à Google pour la mesure d'audience (section 3.4).

9. Durées de conservation

La durée de vingt-quatre mois est la règle pour les données qui ne relèvent d'aucune obligation légale de conservation. Elle ne s'applique pas aux factures et aux pièces comptables, que la loi impose de conserver dix ans (article L. 123-22 du code de commerce) : pour elles, c'est la durée légale qui prévaut.

Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

10. Sécurité

Les mesures techniques et organisationnelles suivantes sont en place :

• chiffrement des échanges par HTTPS, avec en-tête HSTS en production ;
• en-têtes de sécurité appliqués à toutes les réponses : politique de sécurité du contenu, protection contre l'inclusion en cadre, contrôle du type de contenu, politique de référent ;
• jeton anti-CSRF sur toutes les écritures, cookie HttpOnly et SameSite=Lax ;
• cloisonnement strict des données par entreprise : chaque enregistrement porte l'identifiant de son entreprise, et chaque route vérifie l'appartenance ;
• contrôle d'accès par rôle, administrateur ou employé, adossé aux organisations Clerk ;
• vérification hors ligne des sessions Clerk par clé publique, pour ne pas dépendre d'un appel réseau à chaque requête ;
• chiffrement au repos du secret de raccordement à la plateforme de dématérialisation, avec refus d'enregistrer un secret en clair ;
• limitation de la taille des requêtes et des fichiers déposés ;
• journalisation des accès et supervision des erreurs ;
• sauvegarde continue de la base de données vers un espace de stockage distinct, permettant une restauration à un point quelconque des sept derniers jours, et copie avant chaque mise à jour du service : [SAUVEGARDES : lieu de stockage et test de restauration — à compléter].

En cas de violation de données à caractère personnel présentant un risque, la CNIL est notifiée dans les 72 heures et les personnes concernées ou les entreprises clientes sont informées dans les conditions des articles 33 et 34 du règlement.

11. Export et suppression des données

Export. L'entreprise cliente peut demander une archive de ses données : clients, catalogue, devis, factures et avoirs au format CSV, accompagnés des PDF archivés. Cette action n'existant pas dans l'écran des paramètres, la demande se fait par courrier électronique à contact@tensoria.fr, depuis l'adresse d'un administrateur de l'entreprise.

Suppression. La suppression d'une entreprise est demandée par un administrateur de cette entreprise. Elle entraîne la suppression de l'organisation Clerk et de ses membres, des données métier portant l'identifiant de l'entreprise, des fichiers stockés sous son préfixe et du raccordement à la plateforme de dématérialisation, secret chiffré compris.

Réserve : les factures finalisées et leurs archives relèvent d'une obligation légale de conservation : leur sort est indiqué à la section 9.

Cette action n'existant pas dans l'écran des paramètres, la demande de suppression se fait par courrier électronique à contact@tensoria.fr, depuis l'adresse d'un administrateur.

La résiliation de l'abonnement n'emporte pas suppression immédiate : les données restent disponibles pendant la période de réversibilité prévue par les conditions générales, afin de permettre l'export.

12. Vos droits

Pour les traitements dont TENSORIA est responsable, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• droit d'accès aux données la concernant ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement, dans les limites des obligations légales de conservation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition, notamment aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
• droit à la portabilité des données fournies, dans un format structuré et lisible par machine ;
• droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès, conformément à l'article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces droits s'exercent auprès de contact@tensoria.fr. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. La réponse intervient dans un délai d'un mois à compter de la demande, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, la personne en étant informée.

Pour les données saisies par une entreprise cliente, les droits s'exercent auprès de cette entreprise, conformément à la section 5.3.

Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

13. Mineurs

Le service est réservé aux professionnels. Il n'est ni destiné ni proposé aux mineurs, et aucune donnée n'est collectée sciemment auprès d'eux. Si une telle donnée était portée à la connaissance de TENSORIA, elle serait supprimée.

14. Délégué à la protection des données

TENSORIA n'a pas désigné de délégué à la protection des données, la désignation n'étant pas obligatoire au regard de ses activités. Toute question relative à la protection des données doit être adressée à contact@tensoria.fr.

15. Cookies et traceurs

15.1 Principe

Le site public et le service déposent des cookies strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par l'utilisateur (section 15.2). À ce titre, ils sont exemptés du recueil du consentement, conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux lignes directrices de la CNIL issues de la délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020.

Sur le site public seulement, et uniquement avec votre accord, le pixel de Meta dépose des cookies de mesure publicitaire et Google Analytics des cookies de mesure d'audience (section 15.3). Un bandeau vous demande votre choix ; « Refuser » et « Accepter » y ont la même place. Aucun cookie de mesure d'audience ni aucun traceur publicitaire n'est déposé dans l'espace connecté du service.

15.2 Les cookies déposés

La liste et la durée des cookies Clerk sont données selon la documentation Clerk. Clerk peut en déposer d'autres, strictement nécessaires au fonctionnement de l'authentification ; la liste à jour figure dans sa documentation.

15.3 Cookies de mesure publicitaire et d'audience, avec votre accord

Ils ne sont déposés qu'après votre accord, et effacés par votre navigateur si vous retirez cet accord par le lien « Gérer les cookies ».

15.4 Cookies de tiers lors du paiement

Au moment de souscrire un abonnement ou d'ouvrir le portail de facturation, l'utilisateur est redirigé vers des pages hébergées par Stripe. Stripe dépose ses propres cookies, sur son propre domaine, notamment à des fins de sécurité et de prévention de la fraude. Ces dépôts relèvent de la politique de Stripe et échappent au contrôle de TENSORIA.

15.5 Refus des cookies

Les cookies de mesure publicitaire et d'audience (section 15.3) se refusent dans le bandeau, et ce choix se modifie à tout moment par le lien « Gérer les cookies ».

Le navigateur peut aussi être paramétré pour bloquer les cookies. Le blocage des cookies listés à la section 15.2 empêche la connexion au service et la soumission des formulaires : ils sont indispensables à son fonctionnement.

15.6 Évolution

Si un autre outil de mesure d'audience, de suivi publicitaire ou de test était ajouté à deviseo.fr, il serait soumis au même bandeau de consentement avant tout dépôt, et cette section serait mise à jour.

16. Modification de la politique

Cette politique peut être modifiée, notamment pour tenir compte d'une évolution du service, d'un changement de sous-traitant ou d'une évolution réglementaire. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des entreprises clientes par courrier électronique ou par message dans l'application, avant son entrée en vigueur.