Glossaire du devis et de la facture
Les mots du métier,
définis une bonne fois.
Situation, reliquat, autoliquidation, Factur-X, DGD, retenue de garantie : les termes qui reviennent sur vos documents, expliqués en quelques lignes et toujours illustrés d’un cas de chantier.
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Mise en demeure : définition et effets juridiques
Mise en demeure, définition : l’acte qui somme un débiteur d’exécuter son obligation. Forme, effets (intérêts, dommages et intérêts) et limites.
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Caution bancaire
Une caution bancaire est l’engagement d’une banque à payer si le débiteur ne le fait pas. Définition et usages dans le BTP : retenue, sous-traitant.
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Compte prorata
Le compte prorata répartit les dépenses communes d’un chantier entre les entreprises. Définition, quote-part du sous-traitant et ligne de facture.
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Débours
Débours : somme avancée au nom et pour le compte du client, remboursée à l’euro près, sans TVA. Les quatre conditions du BOFiP et un exemple de chantier.
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Garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement dure un an après la réception : l’entrepreneur répare tous les désordres signalés. Art. 1792-6 du Code civil.
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Ordre de service
Un ordre de service est l’instruction écrite du maître d’œuvre ou du client à l’entreprise : démarrage, arrêt, travaux en plus. Rôle et effets sur le prix.
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Agent IA
Un agent IA dispose d'outils et peut agir, pas seulement répondre : ce qui le distingue d'un chatbot, et ce qu'il ne décide jamais seul.
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Autofacturation
L’autofacturation, c’est le client qui établit la facture pour son fournisseur, sur mandat écrit. La TVA reste due par le fournisseur.
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Génération IA
Un crédit IA par génération lancée ou par message à l’assistant : ce que le quota mesure, ce qu’il ne limite jamais, avec un exemple.
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IA générative
L’IA générative produit une réponse vraisemblable, pas vérifiée. Ce qu’est une hallucination, et pourquoi la personne reste responsable.
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Piste d’audit fiable
La piste d’audit fiable relie une facture à la prestation exécutée par des documents qui se répondent. Ce qu’un contrôle fiscal vérifie.
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Acompte
L’acompte est un paiement partiel imputé sur le prix. Avec les arrhes, les conséquences du renoncement sont opposées. Exemple chiffré menuiserie.
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