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Glossaire du devis et de la facture

Les mots du métier,
définis une bonne fois.

Situation, reliquat, autoliquidation, Factur-X, DGD, retenue de garantie : les termes qui reviennent sur vos documents, expliqués en quelques lignes et toujours illustrés d’un cas de chantier.

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Pages publiées

Glossaire2 min

Acompte

L’acompte est un paiement partiel imputé sur le prix. Avec les arrhes, les conséquences du renoncement sont opposées. Exemple chiffré menuiserie.

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Autoliquidation de TVA

En sous-traitance BTP, la TVA est due par le donneur d’ordre, pas par le sous-traitant. Mention exacte à porter, et un exemple d’électricien.

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Avoir

L’avoir rectifie une facture déjà émise : on ne la modifie jamais. Trois cas d’usage, un exemple de peinture, et la mention à recopier.

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Bon pour accord

Le « bon pour accord » manuscrit transforme un devis en contrat. Pas imposé par un texte BTP, mais c’est la preuve que la profession retient.

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Devis

Le devis est une offre : il vous engage dès l’émission, le client à la signature. Seuil de 150 € abrogé, bon pour accord, exemple de peinture.

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Décompte général définitif

Le DGD récapitule toutes les sommes d’un marché et clôt la relation financière. Mécanisme de chantier, distinct des situations de travaux.

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E-reporting

L’e-reporting transmet à l’administration les données de vos ventes aux particuliers. Le client garde une facture normale. Calendrier TPE 2027.

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Factur-X

Factur-X est un PDF lisible qui embarque un fichier XML. C’est le format de facture électronique le plus simple pour une TPE du bâtiment.

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Garantie décennale

La garantie décennale couvre 10 ans les dommages qui menacent la solidité ou rendent l’ouvrage impropre à sa destination. Un sinistre couvert, un exclus.

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HT et TTC

Hors taxes ou toutes taxes comprises : la différence, et les trois taux du bâtiment (20 %, 10 %, 5,5 %) sur un même exemple de carrelage.

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Indemnité forfaitaire de recouvrement

40 € dus de plein droit entre professionnels dès le premier jour de retard, en plus des pénalités. Presque jamais réclamés. Pas aux particuliers.

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Mentions obligatoires

Les mentions obligatoires sont les informations que la loi exige sur un devis ou une facture. Sanctions chiffrées, et où trouver la liste complète.

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