Glossaire du devis et de la facture
Les mots du métier,
définis une bonne fois. Page 2
Situation, reliquat, autoliquidation, Factur-X, DGD, retenue de garantie : les termes qui reviennent sur vos documents, expliqués en quelques lignes et toujours illustrés d’un cas de chantier.
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Pages publiées
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Autoliquidation de TVA
En sous-traitance BTP, la TVA est due par le donneur d’ordre, pas par le sous-traitant. Mention exacte à porter, et un exemple d’électricien.
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Bon pour accord
Le « bon pour accord » manuscrit transforme un devis en contrat. Pas imposé par un texte BTP, mais c’est la preuve que la profession retient.
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Devis
Le devis est une offre : il vous engage dès l’émission, le client à la signature. Seuil de 150 € abrogé, bon pour accord, exemple de peinture.
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Décompte général définitif
Le DGD récapitule toutes les sommes d’un marché et clôt la relation financière. Mécanisme de chantier, distinct des situations de travaux.
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E-reporting
L’e-reporting transmet à l’administration les données de vos ventes aux particuliers. Le client garde une facture normale. Calendrier TPE 2027.
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Factur-X
Factur-X est un PDF lisible qui embarque un fichier XML. C’est le format de facture électronique le plus simple pour une TPE du bâtiment.
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Facture d’avoir
La facture d’avoir rectifie une facture déjà émise : on ne la modifie jamais. Trois cas d’usage, un exemple de peinture, et la mention à recopier.
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Garantie décennale
La garantie décennale couvre 10 ans les dommages qui menacent la solidité ou rendent l’ouvrage impropre à sa destination. Un sinistre couvert, un exclus.
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HT et TTC
Hors taxes ou toutes taxes comprises : la différence, et les trois taux du bâtiment (20 %, 10 %, 5,5 %) sur un même exemple de carrelage.
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Indemnité forfaitaire de recouvrement
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 € dus de plein droit entre professionnels dès le premier jour de retard. Pas aux particuliers.
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Mentions obligatoires
Mentions obligatoires : les informations que la loi exige sur un devis ou une facture, les sanctions, et les deux guides qui donnent chaque liste.
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Numérotation des factures
Les factures portent un numéro unique et séquentiel, sans trou ni doublon. Ce qui casse la séquence, et pourquoi un contrôleur s’y arrête.
Lire →Votre format, pas le nôtre
Vos devis et vos factures gardent leur mise en page.
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