Glossaire du devis et de la facture
Les mots du métier,
définis une bonne fois.
Situation, reliquat, autoliquidation, Factur-X, DGD, retenue de garantie : les termes qui reviennent sur vos documents, expliqués en quelques lignes et toujours illustrés d’un cas de chantier.
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Pages publiées
Glossaire1 min
Numérotation des factures
Les factures portent un numéro unique et séquentiel, sans trou ni doublon. Ce qui casse la séquence, et pourquoi un contrôleur s’y arrête.
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Plateforme agréée
La plateforme agréée transporte les factures électroniques entre entreprises. Ce n’est pas Chorus Pro, ni le portail public. Calendrier et différences.
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Pénalités de retard
Les pénalités de retard sont dues de plein droit entre professionnels dès le lendemain de l’échéance. Taux plancher, mention obligatoire, exemple.
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Reliquat
Le reliquat est ce qui reste à facturer sur une ligne après les situations déjà émises. Exemple de dalle béton, ligne par ligne, en HT.
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Retenue de garantie
La retenue de garantie plafonne à 5 % du marché, consignés un an après la réception. Cadre légal, caution de substitution, exemple de couverture.
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Situation de travaux
La situation de travaux est la facture d’avancement d’un chantier long. Exemple chiffré de maçonnerie, reliquat, et mentions à porter sur le document.
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Sous-traitance
La sous-traitance, c’est faire exécuter une partie du marché par une autre entreprise. Agrément, paiement, autoliquidation de TVA : les trois réflexes.
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Taux réduit de TVA
TVA à 10 % ou 5,5 % sur un logement de plus de deux ans. Attestation client supprimée au 1er mars 2025. Chaudières fossiles exclues.
Lire →Votre format, pas le nôtre
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