Ce qu’il recense, sur un chantier réel
Le DGD arrive après la réception, pas à la place des situations. Les situations facturent l’avancement ; le DGD arrête les comptes. Sur un lot de cloisons, le plaquiste et le maçon peuvent avoir des situations distinctes avant le décompte général définitif commun. Les délais de notification et de contestation varient selon que le marché est public ou privé, et selon les clauses : on ne les invente pas ici. En marché privé, c’est le contrat qui fixe le calendrier.
- Marché initial et avenants signés
- Situations et acomptes déjà émis, avec leurs numéros
- Travaux supplémentaires acceptés, et ceux qui ne l’ont pas été
- Retenue de garantie encore consignée, ou déjà restituée
- Solde à payer ou trop-perçu à rembourser
Marché initial : 18 000,00 € HT
Avenants signés : 1 200,00 € HT
Total marché : 19 200,00 € HT
Déjà facturé (situations et acomptes) : 14 400,00 € HT
Solde à payer : 4 800,00 € HT
Les montants reprennent l’exemple ci-dessus. Le DGD n’est pas une facture : il arrête les comptes ; la facture de solde, elle, reste le titre de créance.
Sources
- PROBâtiment — Facture de situation de travaux consultée le 06/09/2026
- Loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 — Légifrance consultée le 06/09/2026