Mentions légales

Le présent document s'applique au site public et au service accessibles à l'adresse https://deviseo.fr, ainsi qu'à leurs sous-domaines.

1. Éditeur du service

Deviseo est un produit édité et exploité par la société TENSORIA. Deviseo n'est pas une société : c'est le nom commercial d'un service. Toute relation contractuelle née de l'utilisation du service est nouée avec TENSORIA.

Le capital social et la ville d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés sont des mentions obligatoires (article R. 123-237 du code de commerce). Ils figurent dans les points à compléter de la section 14.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Anas Rabhi, en sa qualité de représentant légal de la société TENSORIA.

3. Contact

• Courrier électronique général : contact@tensoria.fr

• Courrier électronique du service : contact@deviseo.fr

• Courrier postal : TENSORIA, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France

• Formulaire de contact : https://deviseo.fr/contact

Tant que la boîte contact@deviseo.fr n'est pas ouverte, toute demande doit être adressée à contact@tensoria.fr.

4. Hébergement

Le site et le service sont hébergés par :

[HÉBERGEUR : raison sociale, adresse, téléphone — à compléter]

Le service est déployé sur un serveur privé virtuel sous Debian ou Ubuntu, derrière un serveur Nginx. L'identité de l'hébergeur, son adresse et son numéro de téléphone sont des mentions obligatoires (article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique). Elles seront publiées dès que l'hébergeur définitif sera arrêté.

5. Nature du service

Deviseo est un logiciel accessible en ligne, destiné aux professionnels. Il permet de préparer, d'émettre et de suivre des devis, des factures, des factures d'acompte, des factures de situation, des factures finales et des avoirs, de produire les documents au format PDF, de les transmettre et de les recevoir au format électronique par l'intermédiaire d'une plateforme de dématérialisation partenaire, de les envoyer par courrier électronique, de relancer les destinataires et de tenir un catalogue de prestations.

Le service s'adresse exclusivement à des professionnels : entreprises individuelles, artisans, sociétés du bâtiment et des travaux publics. Il n'est pas destiné aux consommateurs.

L'accès se fait par abonnement, après un essai de 14 jours sans carte bancaire. Les conditions de souscription, de durée, de résiliation et de prix sont fixées par les conditions générales de vente et d'utilisation, publiées séparément (docs/legal/cgv_cgu.md).

6. Propriété intellectuelle

Le nom Deviseo, le logo, la charte graphique, l'interface, le code source, la documentation, les gabarits de documents, les textes, les images et l'ensemble des éléments composant le site et le service sont la propriété exclusive de TENSORIA, sauf mention contraire. Ils sont protégés par le droit d'auteur et, le cas échéant, par le droit des marques.

[MARQUE : dépôt INPI de la marque Deviseo — à vérifier]

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, traduction ou diffusion de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de TENSORIA, est interdite et constitue une contrefaçon.

Les gabarits de documents écrits par l'éditeur pour reproduire la mise en page d'une entreprise cliente restent la propriété de TENSORIA ; l'entreprise cliente en reçoit un droit d'usage pour la durée de son abonnement. Les modalités sont détaillées dans les conditions générales.

En sens inverse, les contenus déposés par l'entreprise cliente, notamment son logo, ses coordonnées, son catalogue, ses fichiers clients et ses documents, restent sa propriété pleine et entière. TENSORIA n'en acquiert aucun droit au-delà de ce qui est nécessaire à la fourniture du service.

7. Documents émis par les entreprises clientes

Deviseo est un outil de production de documents. Les devis, factures, factures d'acompte, situations, factures finales et avoirs produits au moyen du service sont émis par l'entreprise cliente, sous sa seule responsabilité.

L'entreprise cliente demeure seule responsable :

• de l'exactitude et de l'exhaustivité des mentions obligatoires de ses documents, y compris ses propres mentions légales et son assurance ;
• du calcul, du taux et de l'exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que du régime d'autoliquidation lorsqu'il s'applique ;
• du contenu commercial de ses documents et de leur bonne transmission à ses clients ;
• de la conservation de ses pièces comptables ;
• du respect de la réglementation applicable à son activité.

TENSORIA n'est ni l'émetteur, ni le cosignataire, ni le garant de ces documents. Elle ne vérifie pas leur contenu.

8. Contenus informatifs du site

Le blog, les guides et les pages d'information publiés sur deviseo.fr sont fournis à titre purement informatif. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou réglementaire, et ne peuvent se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié.

La réglementation de la facturation, notamment celle de la facturation électronique, évolue. TENSORIA s'efforce de tenir ces contenus à jour, sans garantir qu'ils reflètent l'état du droit à la date de consultation. Le lecteur qui prend une décision sur la base de ces contenus le fait sous sa propre responsabilité.

9. Données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité, publiée séparément (docs/legal/politique_de_confidentialite.md).

Elle précise notamment les rôles respectifs de TENSORIA et de l'entreprise cliente au sens du règlement (UE) 2016/679, les catégories de données traitées, les finalités, les sous-traitants, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits.

10. Cookies

Le site public et le service ne déposent que des cookies strictement nécessaires à leur fonctionnement : cookies de session de l'outil d'authentification et jeton de protection contre la falsification de requête. Aucun cookie de mesure d'audience ni cookie publicitaire n'est déposé.

Le détail figure dans la section « Cookies et traceurs » de la politique de confidentialité.

11. Responsabilité

TENSORIA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, sans pouvoir garantir leur exhaustivité. Les informations peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

TENSORIA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'accès continu et sans interruption. Le service peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité. Les engagements de disponibilité, les limitations de responsabilité et les conditions de réversibilité applicables aux clients abonnés sont fixés par les conditions générales.

TENSORIA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, ni des dysfonctionnements liés au matériel, au navigateur ou à la connexion de l'utilisateur.

Le service dépend de prestataires tiers, notamment la plateforme de dématérialisation partenaire, le prestataire d'authentification, le prestataire de paiement et l'hébergeur. Une indisponibilité de l'un d'eux peut affecter tout ou partie du service.

12. Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers. TENSORIA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données.

La création d'un lien vers deviseo.fr est libre, à condition qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de TENSORIA et qu'elle n'entretienne pas de confusion sur l'origine des contenus.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Le service étant réservé aux professionnels, aucun dispositif de médiation de la consommation ne lui est applicable. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles fixées par les conditions générales de vente et d'utilisation, et à défaut selon le droit commun.