Ce qu’est une situation, et ce qu’elle n’est pas
En marché privé, la situation de travaux n’est définie par aucun texte spécifique. C’est un usage, souvent calé sur la norme AFNOR NF P03-001, et formalisé au contrat. Sans clause, vous n’avez pas de droit automatique à facturer 30 % « parce que les fondations sont faites ». Avec clause, chaque situation est une vraie facture : numéro, mentions, échéance, TVA.
| Document | Ce qu’il paie | Quand |
|---|---|---|
| Facture d’acompte | Un travail pas encore fait | À la commande |
| Situation de travaux | Un avancement déjà réalisé | En cours de chantier |
| Retenue de garantie | Rien : elle retient 5 % du déjà facturé | Sur chaque situation ou à la fin, restituée 1 an après réception |
Un chantier de terrasse, chiffré jusqu’au reliquat
Maison de 1987, terrasse de 32 m². Devis d’un maçon, accepté le 3 mars 2026. Montant du marché : 24 000 € HT (TVA 10 %, logement de plus de deux ans).
| Poste | Quantité | Prix unitaire HT | Total HT |
|---|---|---|---|
| Terrassement et évacuation | 18 m³ | 180 € | 3 240 € |
| Fondations filantes | 22 ml | 220 € | 4 840 € |
| Dalle béton armé 12 cm | 32 m² | 265 € | 8 480 € |
| Enduit de soubassement | 28 m² | 80 € | 2 240 € |
| Évacuation gravats et nettoyage | 1 forfait | 5 200 € | 5 200 € |
Deux façons de facturer le même avancement. Elles ne donnent pas le même document, et pas le même reliquat à lire. Un logiciel de devis et facture pour le bâtiment peut proposer les deux, sans revenir au tableur.
Situation globale : un pourcentage du restant
La situation globale applique un pourcentage à ce qu’il reste à facturer, ou un pourcentage du marché, selon ce que le contrat a prévu. Ici, échéancier contractuel : 30 % à la fin des fondations, 40 % à la dalle, solde à l’enduit.
| Pièce | Avancement retenu | Montant HT | Cumulé HT | Reste à facturer HT |
|---|---|---|---|---|
| Acompte à la commande (usage, 20 %) | — | 4 800 € | 4 800 € | 19 200 € |
| Situation 1 — fondations coulées | 30 % du marché | 7 200 € | 12 000 € | 12 000 € |
| Situation 2 — dalle coulée | 40 % du marché | 9 600 € | 21 600 € | 2 400 € |
| Situation 3 / facture finale — enduit et nettoyage | Solde | 2 400 € | 24 000 € | 0 € |
Situation détaillée : le reliquat ligne par ligne
La situation détaillée pose, pour chaque poste, le pourcentage cumulé déjà réalisé. C’est plus long à établir. C’est aussi le seul moyen de facturer une dalle finie à 100 % pendant que l’enduit est encore à 0 %, sans inventer un pourcentage global qui ne veut plus rien dire.
| Poste | Marché HT | Sit. 1 cumulé | Sit. 2 cumulé | Sit. 3 cumulé |
|---|---|---|---|---|
| Terrassement | 3 240 € | 100 % — 3 240 € | 100 % | 100 % |
| Fondations | 4 840 € | 100 % — 4 840 € | 100 % | 100 % |
| Dalle | 8 480 € | 0 % | 100 % — 8 480 € | 100 % |
| Enduit | 2 240 € | 0 % | 0 % | 100 % — 2 240 € |
| Évacuation / nettoyage | 5 200 € | 20 % — 1 040 € | 40 % — 2 080 € | 100 % — 5 200 € |
- Situation 1, à émettre
- Terrassement 3 240 + fondations 4 840 + 20 % d’évacuation 1 040 = 9 120 € HT, moins l’acompte déjà facturé.
- Situation 2, à émettre
- Dalle 8 480 + delta évacuation (2 080 − 1 040) = 9 520 € HT.
- Situation 3 / finale
- Enduit 2 240 + delta évacuation (5 200 − 2 080) = 5 360 € HT. Reliquat à zéro.
Les travaux feront l’objet de situations mensuelles / à chaque jalon suivant : fondations, dalle, réception.
Chaque situation portera le pourcentage d’avancement par poste, le montant HT de la période, le cumulé et le reliquat.
La facture finale soldera le marché. Une retenue de garantie, si elle est prévue par ailleurs, s’opère distinctement.
Sans cette clause, facturer l’avancement reste un usage, pas un droit.
Un modèle de situation reprend cette structure. Le reliquat se lit ligne par ligne ; le décompte général définitif clôt le marché après réception. Deviseo pose les deux modes — globale et détaillée — et le reliquat par ligne en HT, sur le même écran que le devis, dès l’abonnement d’entrée à 12 € HT par mois.
Questions fréquentes
Une situation de travaux est-elle une facture ?
Oui. C’est une facture d’avancement : numéro dans la séquence, mentions obligatoires, échéance, TVA. Ce n’est pas un simple état. Ce n’est pas non plus un acompte.
Puis-je facturer l’avancement sans clause au devis ?
En marché privé, aucun texte ne vous y oblige, et aucun texte ne vous y autorise automatiquement. Sans clause, le client peut refuser de payer avant la fin. Formalisez l’échéancier dans le devis signé.
Globale ou détaillée : laquelle choisir ?
La globale suffit sur un marché homogène (un seul geste, un pourcentage lisible). La détaillée s’impose dès que les postes n’avancent pas au même rythme — dalle finie, enduit pas commencé.
L’acompte se déduit-il de la première situation ?
Oui. L’acompte déjà facturé s’impute sur les situations suivantes. Le facturer une seconde fois, « oublié dans le cumulé », est une erreur de reliquat.
La retenue de garantie se calcule-t-elle sur la situation ?
Si le contrat la prévoit, elle s’opère sur chaque situation ou sur le solde, dans la limite de 5 %. C’est un mécanisme distinct, non géré ici comme une fonction du logiciel : voir le guide dédié.
Sources
- PROBâtiment — Facture de situation de travaux consultée le 06/09/2026
- Loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 — Légifrance consultée le 06/09/2026