Ce qu’est une situation, et ce qu’elle n’est pas
En marché privé, la situation de travaux n’est définie par aucun texte spécifique. C’est un usage, souvent calé sur la norme AFNOR NF P03-001, et formalisé au contrat. Sans clause, vous n’avez pas de droit automatique à facturer 30 % « parce que les fondations sont faites ». Avec clause, chaque situation est une vraie facture : numéro, mentions, échéance, TVA.
| Document | Ce qu’il paie | Quand |
|---|---|---|
| Facture d’acompte | Un travail pas encore fait | À la commande |
| Situation de travaux | Un avancement déjà réalisé | En cours de chantier |
| Retenue de garantie | Rien : elle retient 5 % du déjà facturé | Sur chaque situation ou à la fin, restituée 1 an après réception |
Un chantier de terrasse, chiffré jusqu’au reliquat
Maison de 1987, terrasse de 32 m². Devis d’un maçon, accepté le 3 mars 2026. Montant du marché : 24 000 € HT (TVA 10 %, logement de plus de deux ans).
| Poste | Quantité | Prix unitaire HT | Total HT |
|---|---|---|---|
| Terrassement et évacuation | 18 m³ | 180 € | 3 240 € |
| Fondations filantes | 22 ml | 220 € | 4 840 € |
| Dalle béton armé 12 cm | 32 m² | 265 € | 8 480 € |
| Enduit de soubassement | 28 m² | 80 € | 2 240 € |
| Évacuation gravats et nettoyage | 1 forfait | 5 200 € | 5 200 € |
Deux façons de facturer le même avancement. Elles ne donnent pas le même document, et pas le même reliquat à lire. Un logiciel de devis et facture pour le bâtiment peut proposer les deux, sans revenir au tableur.
Situation globale : l’avancement cumulé du chantier
La situation globale se saisit en pourcentage cumulé du marché : 30 %, puis 70 %, puis 100 %. Le montant de la période se déduit : montant cumulé à date, moins ce qui a déjà été facturé. L’acompte compte comme déjà facturé : il se déduit en entier sur la première situation. Si le contrat prévoit un échéancier par étapes (30 % à la fin des fondations, puis la dalle, puis l’enduit), traduisez-le en avancement cumulé : fondations = 30 %, dalle = 70 %, enduit = 100 %.
| Pièce | Avancement cumulé | Cumulé HT | Déjà facturé HT | Montant de la période HT | Reste à facturer HT |
|---|---|---|---|---|---|
| Acompte à la commande (usage, 20 %) | 20 % du marché | 4 800 € | 0 € | 4 800 € | 19 200 € |
| Situation 1 : fondations coulées | 30 % | 7 200 € | 4 800 € | 2 400 € | 16 800 € |
| Situation 2 : dalle coulée | 70 % | 16 800 € | 7 200 € | 9 600 € | 7 200 € |
| Situation 3 : enduit et nettoyage, dernière situation | 100 % | 24 000 € | 16 800 € | 7 200 € | 0 € |
La situation à 100 % porte la mention « Dernière situation : solde du marché ». Il n’y a pas de facture finale à émettre derrière. Si vous clôturez malgré tout par une facture finale après au moins une situation, elle ne facture que le restant, et rappelle l’acompte et les situations pour mémoire.
Situation détaillée : le reliquat ligne par ligne
La situation détaillée pose, pour chaque poste, le pourcentage cumulé déjà réalisé. C’est plus long à établir. C’est aussi le seul moyen de facturer une dalle finie à 100 % pendant que l’enduit est encore à 0 %, sans inventer un pourcentage global qui ne veut plus rien dire.
| Poste | Marché HT | Sit. 1 cumulé | Sit. 2 cumulé | Sit. 3 cumulé |
|---|---|---|---|---|
| Terrassement | 3 240 € | 100 %, 3 240 € | 100 % | 100 % |
| Fondations | 4 840 € | 100 %, 4 840 € | 100 % | 100 % |
| Dalle | 8 480 € | 0 % | 100 %, 8 480 € | 100 % |
| Enduit | 2 240 € | 0 % | 0 % | 100 %, 2 240 € |
| Évacuation / nettoyage | 5 200 € | 20 %, 1 040 € | 40 %, 2 080 € | 100 %, 5 200 € |
- Situation 1, à émettre
- Terrassement 3 240 + fondations 4 840 + 20 % d’évacuation 1 040 = 9 120 € HT cumulés, moins l’acompte de 4 800 € déjà facturé : 4 320 € HT à facturer.
- Situation 2, à émettre
- Dalle 8 480 + delta évacuation (2 080 − 1 040) = 9 520 € HT.
- Situation 3, dernière situation
- Enduit 2 240 + delta évacuation (5 200 − 2 080) = 5 360 € HT. Reliquat à zéro, mention « Dernière situation : solde du marché ». Total facturé : 4 800 + 4 320 + 9 520 + 5 360 = 24 000 € HT.
Les travaux feront l’objet de situations mensuelles / à chaque jalon suivant : fondations, dalle, réception. Chaque situation est établie en avancement cumulé du marché.
Chaque situation portera le pourcentage d’avancement cumulé (par poste en mode détaillé), le montant HT de la période, le déjà facturé, acompte compris, et le reliquat.
La dernière situation soldera le marché. Une retenue de garantie, si elle est prévue par ailleurs, s’opère distinctement.
Sans cette clause, facturer l’avancement reste un usage, pas un droit.
Un modèle de situation reprend cette structure. Le reliquat se lit ligne par ligne ; le décompte général définitif clôt le marché après réception, constatée par un procès-verbal de réception. Une caution bancaire peut remplacer la retenue de garantie, et un sous-traitant facture ses situations à l’entrepreneur principal (voir la sous-traitance dans le BTP). Si le marché prévoit une révision de prix, elle se calcule à part, avec l’indice BT01 et le calcul de révision. Deviseo pose les deux modes, globale et détaillée, et le reliquat par ligne en HT, sur le même écran que le devis. Le cycle complet (acompte, situations, facture finale, avoirs) est dans l’offre d’entrée à 12 € par mois.
Questions fréquentes
Une situation de travaux est-elle une facture ?
Oui. C’est une facture d’avancement : numéro dans la séquence, mentions obligatoires, échéance, TVA. Ce n’est pas un simple état. Ce n’est pas non plus un acompte.
Puis-je facturer l’avancement sans clause au devis ?
En marché privé, aucun texte ne vous y oblige, et aucun texte ne vous y autorise automatiquement. Sans clause, le client peut refuser de payer avant la fin. Formalisez l’échéancier dans le devis signé.
Globale ou détaillée : laquelle choisir ?
La globale suffit sur un marché homogène (un seul geste, un pourcentage lisible). La détaillée s’impose dès que les postes n’avancent pas au même rythme : dalle finie, enduit pas commencé.
L’acompte se déduit-il de la première situation ?
Oui. L’acompte compte comme déjà facturé : il se déduit en entier sur la première situation, en mode global comme en mode détaillé. Le facturer une seconde fois, « oublié dans le cumulé », est une erreur de reliquat.
La retenue de garantie se calcule-t-elle sur la situation ?
Si le contrat la prévoit, elle s’opère sur chaque situation ou sur le solde, dans la limite de 5 %. C’est un mécanisme distinct, non géré ici comme une fonction du logiciel : voir le guide dédié.
Faut-il une facture finale après une situation à 100 % ?
Non. La situation qui porte l’avancement cumulé à 100 % solde le marché : elle mentionne « Dernière situation : solde du marché ». Si vous préférez clore par une facture finale, elle ne facture que le restant, et rappelle l’acompte et les situations pour mémoire.
Sources
- PROBâtiment : Facture de situation de travaux consultée le 06/09/2026
- Loi n° 71-584 du 16 juillet 1971, Légifrance consultée le 06/09/2026