Piste d’audit fiable

Des documents qui se répondent

L’administration demande de pouvoir remonter, dans les deux sens, du devis jusqu’à la facture : le devis devient bon de commande, puis bon d’intervention ou situation de travaux, puis facture. Concrètement, cela veut dire un numéro de devis repris sur la facture, des dates cohérentes d’un document à l’autre, et un montant de solde qui retrouve celui de la dernière situation de travaux émise.

Ce que change le format structuré

La piste d’audit fiable n’est qu’un des trois procédés reconnus par l’article 289 du CGI pour garantir l’authenticité et l’intégrité d’une facture, avec la signature électronique et l’échange de données informatisé. Une facture émise dans un format structuré porte déjà ses références dans ses propres données ; pour une facture papier ou un PDF simple, la piste d’audit fiable reste le seul procédé disponible. Le guide sur la dématérialisation des factures explique comment numériser et archiver ses factures sans perdre cette valeur de preuve.

Conséquence pratique : une numérotation continue et des documents qui se citent les uns les autres valent mieux qu’un classeur bien rangé. Le passage à la facturation électronique ne supprime pas cette exigence, il déplace seulement le support des références qui doivent se répondre.