À quoi sert un ordre de service
- Qui l’émet
- Le maître d’œuvre quand il y en a un : le client ne donne alors pas d’ordres directs à l’entreprise. Sans maître d’œuvre, le maître d’ouvrage.
- Ce qu’il contient
- La date, le chantier, la prestation visée, le délai, le prix quand il y en a un. Il est écrit et daté.
- Ce qu’il change
- Il fixe le point de départ d’un délai d’exécution. S’il commande un travail hors devis, il appelle un prix : sans accord sur ce prix, vous le contestez par écrit.
Dans un marché public, le CCAG Travaux fixe le régime des ordres de service. En marché privé, ce sont le contrat et les documents qu’il cite (cahier des clauses, norme NF P 03-001 si elle y est visée) qui commandent. Dans tous les cas, ne facturez pas un travail commandé par OS sans l’avoir adossé à un devis ou à un avenant : voir la situation de travaux pour le suivi par ligne.
Sources
- FFB, intervenants sur le chantier : de qui l’entreprise reçoit-elle des ordres ? consultée le 7 octobre 2026