Deux circuits, selon le client
- Client professionnel (syndic, bailleur, autre entreprise)
- Facture électronique structurée (e-invoicing), souvent en Factur-X.
- Client particulier
- Document normal pour le client, et e-reporting des données vers l’administration. Pas de facture structurée entre vous et lui.
La date qui vous concerne
1er sept. 2026
Réception obligatoire
Toutes les entreprises assujetties, sans exception de taille
1er sept. 2027
Émission et e-reporting
PME, TPE, micro-entreprises et auto-entrepreneurs
L’e-reporting suit exactement le calendrier de l’émission. Pour une TPE du bâtiment, il démarre donc le 1er septembre 2027, pas en 2026. Le guide de la facturation électronique sépare ce qui vous concerne de ce qui concerne les grands groupes.
Le client particulier continue de recevoir une facture lisible, papier ou PDF.
Les données de la transaction (montant, date, nature) partent vers l’administration via la plateforme agréée.
Pour une TPE : échéance d’émission et d’e-reporting au 1er septembre 2027.
Rien à déclarer une seconde fois à la main. L’obligation de pouvoir recevoir, elle, date du 1er septembre 2026.
Sources
- impots.gouv.fr — Je passe à la facturation électronique consultée le 06/09/2026
- impots.gouv.fr — L’e-reporting pour les entreprises étrangères consultée le 06/09/2026