Définition, et deux usages dans le bâtiment
- La caution
- Un établissement financier s’engage par écrit auprès du bénéficiaire. Si le débiteur ne paie pas, le bénéficiaire se retourne vers la banque. « Personnelle et solidaire » signifie que la banque ne peut pas exiger que le bénéficiaire poursuive d’abord le débiteur.
- Pour l’artisan : remplacer la retenue de garantie
- La retenue de 5 % n’est pas appliquée si l’entrepreneur fournit une caution de même montant, délivrée par un établissement figurant sur une liste fixée par décret (loi du 16 juillet 1971, article 1er).
- Pour le sous-traitant : garantir son paiement
- L’entrepreneur principal doit obtenir une caution pour garantir les sommes dues à son sous-traitant, à peine de nullité du sous-traité, sauf délégation de paiement (loi du 31 décembre 1975, article 14).
Le coût d’une caution est fixé par la banque (commission, frais de dossier) : il n’y a pas de barème officiel. Les deux guides qui suivent détaillent les cas : remplacer la retenue de garantie par une caution et la sous-traitance dans le BTP. La retenue de garantie a sa propre fiche.
Sources
- Article 2288 du Code civil, Légifrance consultée le 7 octobre 2026
- Article 1er de la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971, Légifrance consultée le 7 octobre 2026
- Article 14 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, Légifrance consultée le 7 octobre 2026