Facture rectificative : corriger ou annuler une facture émise

Ce qu’on n’a pas le droit de faire avec une facture émise

Une facture émise entre dans une suite chronologique continue, que l’administration lit pour vérifier qu’aucune vente n’a été oubliée. La numérotation sans trou ni doublon est donc la contrainte de fond. Quatre gestes la cassent.

Supprimer la facture

Un numéro disparaît de la suite. Ni la facture ni son numéro ne se retirent : on constate l’annulation par un document qui la vise.

La réécrire sous le même numéro

Deux versions différentes d’un même numéro circulent, dont une chez votre client. Le fichier « corrigé » envoyé par e-mail est le pire cas.

Créer un « 0087 bis »

Un numéro fantaisiste n’appartient pas à la suite. Une nouvelle facture prend le numéro suivant.

Renuméroter les suivantes

Les factures déjà envoyées portent leur numéro chez les clients. Vous ne pouvez plus les rapprocher.

Tant que la facture n’est pas finalisée, c’est différent : un brouillon se modifie librement, puisqu’il n’a pas de numéro définitif. Les règles ci-dessus commencent à l’émission.

Facture rectificative ou avoir : ce que dit le BOFiP

Le BOFiP (doctrine fiscale sur les mentions des factures) décrit les deux documents. Pour rectifier une facture, on peut émettre une nouvelle facture qui annule et remplace la précédente, ou, selon une pratique commerciale ancienne, un avoir. La nouvelle facture doit porter la référence exacte à la facture initiale et la mention expresse de son annulation. L’avoir doit viser la facture initiale et indiquer le montant hors taxe de la réduction et la TVA correspondante.

Vous lirez souvent ailleurs qu’on émet une facture rectificative tant que la facture n’est pas payée et un avoir dès qu’elle l’est. Dans les passages du BOFiP consultés, la doctrine décrit les deux documents et leurs mentions, sans fonder le choix sur l’état du paiement. Ce qui compte pour le client : s’il récupère la TVA, il doit réduire sa déduction de la TVA de l’avoir, ou de celle de la facture annulée (article 272 du CGI).

En cas de doute sur le choix, l’avoir est la voie la plus lisible : le document d’origine reste intact, la correction est datée, et la chaîne se retrouve dans la piste d’audit.

« Annule et remplace » : la méthode en deux documents

1. 01
   Un avoir qui annule la facture d’origine

   L’avoir reprend la facture entière (ou la part fausse), cite son numéro et sa date, et indique le motif en clair.

2. 02
   Une nouvelle facture avec les bons éléments

   Elle prend le numéro suivant de la suite, avec le bon montant, le bon taux ou les bonnes mentions. Elle précise : « remplace la facture n° X, annulée par l’avoir n° Y ».

3. 03
   Les deux documents envoyés ensemble

   Le client sait ainsi quelle facture compter et laquelle ignorer.

4. 04
   Une échéance calée sur la nouvelle facture

   Les délais de paiement et les pénalités courent à partir de la date de la nouvelle facture, pas de celle d’origine.

Le modèle complet de l’avoir, avec ses mentions, est dans le modèle d’avoir sur facture.

Avoir partiel ou avoir total

• Une erreur sur une ligne (quantité, prix) : un avoir partiel suffit, la facture d’origine reste valable pour le reste.
• Une remise après coup : un avoir partiel, avec le motif « geste commercial ».
• Un chantier annulé : un avoir total, qui reprend le montant de la facture.
• Une erreur sur le client, les mentions ou le taux de TVA : avoir total, puis nouvelle facture.

Si le client a déjà payé, l’avoir diminue la créance sans rien virer par lui-même : le trop-perçu se rembourse ou s’impute sur une facture suivante, par un geste distinct.

Facture électronique : l’avoir cite toujours la facture d’origine

Dans les formats de la facturation électronique, l’avoir et la facture rectificative sont deux types de document distincts. Un avoir transmis par une plateforme agréée doit référencer la facture qu’il corrige, avec son numéro et sa date, et porter ses propres mentions légales comme une facture. Rédiger la référence correctement est donc encore plus important qu’avant : une référence manquante fait échouer la validation du fichier.

Voir la facturation électronique de l’artisan du bâtiment pour le calendrier de la réforme.

Corriger une facture dans Deviseo

Dans Deviseo, une facture finalisée ne se modifie pas et n’est jamais régénérée : la correction passe par un avoir. On le crée depuis la facture à corriger : le client et les lignes sont repris, on choisit un pourcentage du total ou une correction ligne par ligne, puis on écrit le motif. L’avoir prend le numéro suivant de la séquence et la mise en page de sa facture. Il est compris dans l’offre d’entrée. Un avoir reste modifiable tant qu’il est en brouillon, jamais après son émission.

Deviseo n’émet pas de facture qui « annule et remplace » en un seul geste : la nouvelle facture se crée ensuite, comme n’importe quelle facture.