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Le blog Deviseo

Tout ce qu’on écrit
pour les gens du métier. Page 4

Guides d’obligations, pages métier, modèles de documents et retours de terrain. Le tout écrit pour des artisans, des TPE et des petites PME du bâtiment et des services.

139 pages publiées · page 4 / 12

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Paiement direct du sous-traitant : conditions et démarche

Paiement direct du sous-traitant : conditions de l’article 6 en marché public, action directe de l’article 12 en marché privé, délais, mise en demeure.

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Guides6 min

Prescription d’une facture impayée : 5 ans, 2 ans, et comment l’interrompre

Prescription d’une facture impayée : 5 ans entre professionnels, 2 ans pour un particulier, point de départ, actes interruptifs et exemple chiffré.

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Guides6 min

Qualibat RGE : la qualification, la mention RGE et leurs différences

Qualibat RGE : la mention RGE s’ajoute à une qualification Qualibat. Différence avec Qualibat seul, obtention, audit sous 24 mois, tarifs 2026.

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Guides8 min

RGE pour un artisan : ce que c’est, comment l’obtenir, ce que ça coûte

RGE pour un artisan : qui délivre la mention, comment l’obtenir, durée de 4 ans, audit de chantier, coût, et information à donner sur le devis.

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Guides7 min

Recouvrement de créances : les étapes, de l’amiable au tribunal

Recouvrement de créances : relance, mise en demeure, injonction de payer, petites créances, commissaire de justice et société de recouvrement.

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Guides5 min

Remplacer la retenue de garantie par une caution bancaire

Remplacer la retenue de garantie de 5 % par une caution bancaire : conditions de la loi de 1971, démarche, coût à anticiper et modèles de courriers.

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Guides7 min

Reste à charge et aides à la rénovation : devis et facture de l’artisan

Reste à charge d’un client de rénovation : MaPrimeRénov’, CEE, éco-PTZ, TVA réduite, ce qu’ils imposent au devis et à la facture, avec calcul chiffré.

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Guides7 min

Sous-traitant BTP : agrément, paiement, TVA et facture

Sous-traitant dans le BTP : agrément du maître d’ouvrage, caution, paiement direct ou action directe, autoliquidation de TVA et facture du sous-traitant.

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Guides7 min

TVA 10 % sur les travaux : conditions, exclusions et chantiers chiffrés

TVA à 10 % sur les travaux : logement de plus de deux ans, travaux exclus, fourniture, sous-traitance au taux normal. Exemples de chantiers chiffrés.

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Guides8 min

TVA auto-entrepreneur : la facturer ou non, et à partir de quand

Un auto-entrepreneur facture-t-il la TVA ? Franchise en base, seuils 2026, dépassement, option, numéro de TVA et mention à mettre sur la facture.

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Guides7 min

TVA sur la climatisation : 5,5 %, 10 % ou 20 % selon l’appareil

TVA sur la climatisation en 2026 : PAC air/air réversible à 5,5 % depuis le 18 juillet, autres systèmes à 20 % et 10 %. Critères, devis, point non établi.

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