Le blog Deviseo
Tout ce qu’on écrit
pour les gens du métier. Page 12
Guides d’obligations, pages métier, modèles de documents et retours de terrain. Le tout écrit pour des artisans, des TPE et des petites PME du bâtiment et des services.
139 pages publiées · page 12 / 12
Pages publiées
Guides
Tout voirGuides5 min
Retenue de garantie sur travaux : 5 % retenus un an
Retenue de garantie de 5 % sur les marchés privés : cadre légal, délai d’un an, caution de substitution, marche à suivre si elle n’est pas rendue.
Lire →Guides6 min
TVA travaux : 20, 10 ou 5,5 %, du premier coup
Quel taux de TVA appliquer aux travaux de rénovation : conditions, exclusions depuis mars 2025, et ce qui a remplacé l’attestation client.
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Tout voirGlossaire1 min
Reliquat
Le reliquat est ce qui reste à facturer sur une ligne après les situations déjà émises. Exemple de dalle béton, ligne par ligne, en HT.
Lire →Glossaire2 min
Retenue de garantie
Retenue de garantie : définition. Somme retenue sur le prix des travaux pour couvrir les réserves à la réception, plafond légal, caution de substitution.
Lire →Glossaire1 min
Situation de travaux
La situation de travaux est la facture d’avancement d’un chantier long. Exemple chiffré de maçonnerie, reliquat, et mentions à porter sur le document.
Lire →Glossaire2 min
Sous-traitance
Sous-traitance : définition au sens de la loi de 1975. Ce qu’est un sous-traitant, l’agrément du maître d’ouvrage, le paiement, et où trouver la règle de TVA.
Lire →Glossaire1 min
Taux réduit de TVA
TVA à 10 % ou 5,5 % sur un logement de plus de deux ans. Attestation client supprimée au 1er mars 2025. Chaudières fossiles exclues.
Lire →Votre format, pas le nôtre
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