Le blog Deviseo
Tout ce qu’on écrit
pour les gens du métier.
Guides d’obligations, pages métier, modèles de documents et retours de terrain. Le tout écrit pour des artisans, des TPE et des petites PME du bâtiment et des services.
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Pages publiées
Guides5 min
Les 14 jours de rétractation, et leurs exceptions
Droit de rétractation de 14 jours pour des travaux signés au domicile : champ d’application, formulaire obligatoire, interdiction d’acompte, exception d’urgence.
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Les 5 % qu’on vous retient pendant un an
Retenue de garantie de 5 % sur les marchés privés de travaux : cadre légal, délai d’un an, caution de substitution, et ce qu’il faut faire si elle n’est pas rendue.
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L’acompte : usage, pas obligation
Acompte sur travaux : les 30 % sont un usage, pas une règle. Combien demander, comment facturer, et ce qu’il devient si le chantier tombe à l’eau.
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Mentions obligatoires
Les mentions obligatoires sont les informations que la loi exige sur un devis ou une facture. Sanctions chiffrées, et où trouver la liste complète.
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Mentions obligatoires d’un devis BTP : la liste, et le seuil de 150 € qui n’existe plus
Le seuil de 150 € n’existe plus depuis 2017. Toutes les mentions d’un devis de dépannage, réparation ou entretien, à recopier telles quelles.
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Numérotation des factures
Les factures portent un numéro unique et séquentiel, sans trou ni doublon. Ce qui casse la séquence, et pourquoi un contrôleur s’y arrête.
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Passer du tableur à un logiciel sans changer ses devis
Le tableur a gagné parce qu’il n’impose rien. Ce qu’il coûte : des numéros en double, des totaux faux après un copier-coller, des factures introuvables en fin d’année.
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Plateforme agréée
La plateforme agréée transporte les factures électroniques entre entreprises. Ce n’est pas Chorus Pro, ni le portail public. Calendrier et différences.
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Pénalités de retard
Les pénalités de retard sont dues de plein droit entre professionnels dès le lendemain de l’échéance. Taux plancher, mention obligatoire, exemple.
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Reliquat
Le reliquat est ce qui reste à facturer sur une ligne après les situations déjà émises. Exemple de dalle béton, ligne par ligne, en HT.
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Retenue de garantie
La retenue de garantie plafonne à 5 % du marché, consignés un an après la réception. Cadre légal, caution de substitution, exemple de couverture.
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Situation de travaux
La situation de travaux est la facture d’avancement d’un chantier long. Exemple chiffré de maçonnerie, reliquat, et mentions à porter sur le document.
Lire →Votre format, pas le nôtre
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