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Guides pratiques

Vos obligations, expliquées
par quelqu’un qui les applique. Page 3

Mentions obligatoires, TVA, acomptes, facturation électronique, impayés : les règles qui encadrent vos devis et vos factures, écrites pour être appliquées le soir même, pas pour être citées devant un tribunal.

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Recouvrement de créances : les étapes, de l’amiable au tribunal

Recouvrement de créances : relance, mise en demeure, injonction de payer, petites créances, commissaire de justice et société de recouvrement.

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Remplacer la retenue de garantie par une caution bancaire

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Reste à charge et aides à la rénovation : devis et facture de l’artisan

Reste à charge d’un client de rénovation : MaPrimeRénov’, CEE, éco-PTZ, TVA réduite, ce qu’ils imposent au devis et à la facture, avec calcul chiffré.

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Sous-traitant BTP : agrément, paiement, TVA et facture

Sous-traitant dans le BTP : agrément du maître d’ouvrage, caution, paiement direct ou action directe, autoliquidation de TVA et facture du sous-traitant.

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TVA 10 % sur les travaux : conditions, exclusions et chantiers chiffrés

TVA à 10 % sur les travaux : logement de plus de deux ans, travaux exclus, fourniture, sous-traitance au taux normal. Exemples de chantiers chiffrés.

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TVA auto-entrepreneur : la facturer ou non, et à partir de quand

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TVA sur la climatisation : 5,5 %, 10 % ou 20 % selon l’appareil

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Taux de marge : formule, calcul et exemples en bâtiment

Taux de marge, taux de marque et coefficient : la formule, un tableau de conversion et des exemples de calcul pour un artisan du bâtiment.

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Taux horaire d’un artisan : comment le calculer

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Taux horaire d’un électricien : le calculer et le fixer

Fixer le taux horaire d’un électricien : frais, heures facturables, forfait de déplacement, supplément d’urgence et outillage, avec un exemple chiffré.

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Validité du devis : quelle durée et que devient un devis expiré

Aucune durée légale générale pour un devis, mais la durée de validité doit être indiquée. Que choisir, que faire d’un devis expiré ou signé en retard.

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