Devis obligatoire ou pas : les cas réels

Trois situations, trois réponses

Le dépannage : obligatoire dès le premier euro

Un serrurier appelé à 23 h pour une porte claquée, un plombier pour une chasse d’eau, un électricien pour un tableau qui saute : chacun remet un devis écrit, avant d’intervenir, quel que soit le montant. L’arrêté du 24 janvier 2017 a abrogé l’arrêté du 2 mars 1990 et, avec lui, le seuil de 150 € TTC. L’erreur est encore partout sur le web, y compris dans des fiches métier récentes.

Avant, pas après

Le devis est préalable. Une facture remise à la fin, même détaillée, ne le remplace pas.

Écrit, pas oral

Une estimation au téléphone n’est pas un devis. L’écrit peut être un PDF envoyé depuis le camion, pas forcément un papier signé sur place — mais il doit exister avant les travaux.

Même pour 80 €

Le montant ne déclenche plus rien. Un joint à 80 € TTC exige le même formalisme qu’une intervention à 800 €.

La rénovation sur commande : pas le même texte, le même intérêt

Pour des travaux neufs ou une rénovation lourde chiffrée sur devis classique, aucun texte n’impose un devis écrit en toutes circonstances. En revanche, le code de la consommation (art. L111-1 et suivants) impose une information précontractuelle claire dès qu’un contrat est conclu avec un consommateur. Sans écrit, vous n’avez ni preuve du prix, ni preuve du périmètre, ni « bon pour accord ».

• Un maçon qui chiffre une extension de 20 m² : pas d’arrêté « dépannage », mais un devis signé est le seul contrat
• Un peintre qui refait un appartement : même logique — l’usage de la profession, pas un seuil
• Un devis signé chez le client déclenche en plus le droit de rétractation de 14 jours, voir le guide de la rétractation

Une fois que vous avez décidé de faire un devis, ce que vous y écrivez est une autre page : les mentions obligatoires du devis BTP. Ici, on s’arrête à la décision d’en établir un. Le choix d’un logiciel de devis et facture vient ensuite, une fois cette décision prise.

Les cas où l’écrit vous protège, même hors obligation

Un couvreur qui monte pour une fuite et, sur place, propose de reprendre trois rangs de tuiles : le dépannage est obligatoire en devis ; la reprise, elle, est un chantier sur commande. Un seul document, deux natures. Sans écrit, le litige porte toujours sur « ce qui était compris ».

Informer « le devis est gratuit » après l’avoir déjà rédigé ne rattrape pas l’obligation d’information préalable. Un appel, un SMS, une phrase en tête du premier e-mail : « Avant que je chiffre, le devis est gratuit / le devis est facturé 80 € TTC, déduits si vous me confiez les travaux. » Puis seulement, le document. L’ordre compte. Un devis payant annoncé trop tard se discute, et se perd souvent.

Un serrurier à 95 € TTC, un couvreur qui reprend trois tuiles à 280 €, un électricien qui remet un disjoncteur un dimanche à 160 € : les trois sont du dépannage. Les trois exigent un écrit préalable, sans regarder le montant. Un maçon qui chiffre une extension de 18 000 € HT n’est pas dans l’arrêté de 2017 ; il a pourtant le même intérêt à faire signer avant de terrasser. La loi n’est pas symétrique. Votre trésorerie, si. Un devis refusé reste une offre ; un chantier commencé sans écrit est un litige en puissance, dès le premier mètre cube.